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| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
Produits
Les produits commercialisés par Pieces Auto Export.com sont des produits de rechange doccasion ou neuf ( spécifié à la mise en vente) , déquipement et dentretien destinés à lautomobile. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Tous les produits proposés par Pieces Auto Export.com à ses clients sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. Loffre de produits, de services et les prix affichés par Pieces Auto Export.com sont valables pendant toute la durée daffichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Bien que Pieces Auto Export.com attache un soin tout particulier à cet aspect, si des erreurs ou omissions sont introduites ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité de Pieces Auto Export.com ne pourra être engagée.
Les produits vendus par Pieces Auto Export.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou léquipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Pieces Auto Export.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dun mauvais montage ou de lutilisation dun produit inadapté sur un véhicule.
Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises participation aux frais dexpédition éventuels compris selon spécifications.
Quel que soit son pays dorigine, toute commande est payable en Euros. Pieces Auto Export.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de lenregistrement de la commande.
Commandes
Les commandes se font principalement sur Internet : http://www.pieces-auto-export.com
Pour toute commande, information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition au 0892107177 CODE 31773 0,34Euros/mn du lundi au vendredi de 10h à 17h ou par mail : contact@pieces-auto-export.com.
Quand vous cliquez sur le bouton "Acheter maintenant", vous déclarez accepter les conditions de commande. Les données enregistrées par Pieces Auto Export.com constituent la preuve de lensemble des transactions passées entre Pieces Auto Export.com et ses clients.
Paiement et Sécurisation
Nous mettons à votre disposition les modes de paiement suivants:
Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système Paypal
Par chèque, mandat :
a) Imprimez votre commande
b) Remplissez votre chèque en Euros (Euros)
c) Envoyez votre chèque en mentionnant le numéro de votre commande au dos du chèque, à ladresse suivante : Pieces Auto Export.com - Service Commande - 5 allée du chateau d'eau - 94260 - Fresnes - France.
Lencaissement du chèque est réalisé dès que la commande est disponible. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Pieces Auto Export.com jusquà lencaissement complet du prix par notre société.
Satisfait ou remboursé
Vous avez 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les éventuels frais denvoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais denvoi éventuellement facturés. En cas déchange ou de remboursement, informez nous par téléphone au 0892107177 CODE 31773 0,34Euros/mn , et par e-mail contact@pieces-auto-export.com et renvoyez larticle à vos frais dans son emballage dorigine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices demploi et documentations à ladresse suivante :
Pieces Auto Export.com - Service Retours - 5 allée du chateau d'eau - 94260 - Fresnes.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement seffectuera par chèque bancaire ou Paypal adressé au nom du client ayant passé la commande et à ladresse de facturation.
Livraison
Les produits achetés sur Pieces Auto Export.com ne sont livrés quen France métropolitaine (Corse comprise) au tarif affiché, pour toute autre destination, les frais dexportation seront à faire évaluer par devis. Les produits sont livrés à ladresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas darticles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Pieces Auto Export.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et dexpédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Pieces Auto Export.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée quà réception du chèque et encaissement de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour dencaissement du règlement.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison quimpose cette non disponibilité, Pieces Auto Export.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour laccepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, Pieces Auto Export.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de lindisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas dindisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement seffectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à ladresse de facturation au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Pieces Auto Export.com ne saurait être tenu pour responsable de linexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou dindisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Pieces Auto Export.com nencourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte dexploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de lachat des produits.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé...). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Pieces Auto Export.com, 5 allée du chateau d'eau - 94260 - Fresnes.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent lêtre dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état dorigine (emballage, accessoires, notice...).
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (téléphone, mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits...). Les réclamations sont à adresser à contact@pieces-auto-export.com ou à Pieces Auto Export.com, 5 allée du chateau d'eau - 94260 - Fresnes. Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de lacquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Pieces Auto Export.com procédera à léchange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas derreur de produit de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état dorigine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture dachat.
Dans les cas susvisés, les éventuels frais denvoi et de retour vous seront remboursés.
Garantie
Pour tous les produits achetés sur Pieces Auto Export.com , vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle au numéro de téléphone suivant : 0892107177 CODE 31773 0,34Euros/mn . Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture dachat du produit.
1 Les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes...
2 lutilisation anormale ou non conforme des produits.
3 les défauts et leurs conséquences liés à lutilisation non conforme à lusage pour lequel le produit est destiné (compétition...),
4 les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Paris (France) seront compétents.
Acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pieces Auto Export.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Pieces Auto Export.com . Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.
Pièces Auto Export est un groupement de casses automobiles effectuant principalement la vente de pièces automobiles d'occasion en ligne. Toutes les pièces autos sont garanties et proviennent des casses automobiles situées sur tout le térritoire: Casse auto Auvergne, Casse auto Ile de france, Casse auto Basse Normandie, Casse auto Languedoc Rousillon, Casse auto Bourgogne, Casse auto Limousin, Casse auto Aquitaine, Casse auto Bretagne, Casse auto Lorraine, Casse auto Belgique, Casse auto Centre, Casse auto Pays de loire, Casse auto Bourgogne, Casse auto Champagne ardennes, Casse auto Picardie, Casse auto Nord Pas de Calais, Casse auto Franche-Comté, Casse auto Poitou-Charentes, Casse auto Haute Normandie, Casse auto Provence Alpes Cote d Azur, casse auto Martinique, Casse auto Rhone Alpes, casse auto Guadeloupe, casse auto Réunion, casse auto Guyane...
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