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Conditions générales d'utilisation:



Pieces Auto Export est enregistré sous le numéro SIRET : 499 647 378 00029
Représenté par Mr Ridarch Sebastien dont le siège social est situé : 51 chemin de Saint Pierre - 91490 Oncy sur école

Article 1 - Description du service



PIECES AUTO EXPORT propose un service gratuit de mise en relation entre internautes et casses automobiles.
Les internautes recherchent des pieces détachées d'occasion ou neuves pour leur véhicule en effectuant la demande sur le site.
Ces demandes de pieces détachées sont tranférées directement aux fournisseurs inscrits sur le site.
Pieces Auto Export n'effectue en aucun cas de la vente de pièces détachées mais propose seulement un service de mise en relation.

Article 2 - Garanties



PIECES AUTO EXPORT n’a aucune obligation de résultat.

Aucun dédommagement ne pourra être exigé par L'Internaute en cas d'interruption du service ou en cas de défaut d'activité du service.



Article 3 : Responsabilité de PIECES AUTO EXPORT



En aucun cas, la responsabilité de PIECES AUTO EXPORT ne pourra être recherchée en cas de :
• Faute, négligence, omission ou défaillance du Fournisseur ayant pris contact avec l'utilisateur, non-respect des conseils donnés.

• Faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel PIECES AUTO EXPORT n'a aucun pouvoir de contrôle ni de surveillance.

• Force majeure, évènement ou incident indépendant de la volonté de PIECES AUTO EXPORT.

• Litige entre l'Internaute et le Fournisseur

PIECES AUTO EXPORT décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des services ou produits, et des éventuels dommages immatériels, matériels ou corporels que cela pourrait entraîner.



Article 4 - Obligations de L'utilisateur



L'utilisateur du service s'engage à respecter certaines règles de bon sens lors de transactions avec des fournisseurs.
- Vérification de l'existence légale de l'entreprise.
- Prise de contact téléphonique.
- Effectuer un paiement que si aucun doute de subsiste.

En aucun cas, il ne doit régler une facture proposée par un fournisseur en espèce, par mandat ou virement (type Western Union ou virement sur compte étranger...) sans avoir pris toutes les précautions nécessaires.

Article 5 - Loi Informatique et Libertés



Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), l'utilisateur du service dispose d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression aux informations le concernant.
Pour tout renseignement, PIECES AUTO EXPORT reste à sa disposition soit par e-mail, soit par les autres moyens de communication mis à sa disposition, listés sur le site www.pieces-auto-export.com à la rubrique contact.





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